🇧🇪 Belgique
Indice santé · StatbelLoyer de base (figé au bail) × (indice santé du mois précédant l'anniversaire ÷ indice santé du mois précédant la signature).
- L’indice santé est publié chaque mois par Statbel ; le ratio s’applique toujours au loyer de base, jamais au loyer courant.
- Règle énergétique régionale : pour un bail antérieur aux mesures de 2022-2023 et un logement mal classé, chaque indexation est multipliée par un facteur de correction officiel – classes E à G à Bruxelles et en Communauté germanophone, D à G en Wallonie et en Flandre. À Bruxelles, un loyer ne s’indexe pas sans certificat PEB.
- L’indexation ne peut être réclamée que dans les délais légaux – le moteur borne le calcul dans le temps.